Article 1 : objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent la plateforme Recocoo, éditée par la société NINSTONE. Recocoo est une plateforme numérique permettant aux utilisateurs de découvrir et réserver des prestations proposées par des professionnels dans les domaines du bien-être, de la santé préventive, du sport, de la nutrition et des activités associées. Les présentes CGU s'appliquent à toute personne utilisant le site internet, l'application ou tout autre service proposé par Recocoo.
Article 2 : définitions
Les définitions suivantes sont applicables à l'ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Abonnement » : désigne la formule d'abonnement souscrite par un client auprès de Recocoo lui permettant d'accéder aux services de la plateforme, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.
« Application » : désigne l'application mobile Recocoo, disponible sur les systèmes d'exploitation iOS et Android, ainsi que toute version mobile de la plateforme.
« Avis » : désigne toute évaluation, commentaire ou notation publié par un client à la suite d'une prestation réalisée par un professionnel.
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
« Client » : désigne toute personne physique utilisant la plateforme afin de découvrir, réserver ou bénéficier d'une ou plusieurs prestations proposées par un professionnel.
« Compte » : désigne l'espace personnel créé par un utilisateur sur la plateforme lui permettant d'accéder aux fonctionnalités et services proposés par Recocoo.
« Contenu » : désigne tout texte, photographie, vidéo, commentaire, avis, notation, document ou information publié par un utilisateur sur la plateforme.
« Créneau off-peak » : désigne une plage horaire proposée par un professionnel sur la plateforme, correspondant à une période de moindre affluence, pendant laquelle une prestation peut être réservée via Recocoo.
« Offre découverte » : désigne l'offre proposée par un professionnel permettant à un client de réserver une première séance découverte via la plateforme.
« NINSTONE » : désigne la société NINSTONE, société éditrice et exploitante de la plateforme Recocoo.
« Plateforme » : désigne l'ensemble des services numériques exploités par NINSTONE sous la marque Recocoo, accessibles notamment via le site internet et l'application.
« Prestation » : désigne toute prestation proposée par un professionnel sur la plateforme, notamment dans les domaines du bien-être, de la santé préventive, du sport, de la nutrition ou de toute autre activité autorisée par Recocoo.
« Professionnel » : désigne toute personne physique ou morale régulièrement inscrite sur la plateforme, proposant des prestations et agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
« Profil » : désigne la page personnelle d'un professionnel sur la plateforme, comprenant notamment ses informations, ses prestations, ses disponibilités, ses tarifs.
« Réservation » : désigne la réservation d'une prestation effectuée par un client via la plateforme.
« Recocoo » : désigne la plateforme numérique éditée et exploitée par la société NINSTONE, ayant pour objet la mise en relation entre des clients et des professionnels reposant sur un modèle d'abonnement, afin de permettre la découverte de professionnels du soin, du bien-être, de la santé préventive, du sport et de la nutrition.
« Recocoo + » : désigne l'offre proposée par certains professionnels permettant à un client, après une séance découverte réservée via Recocoo, de bénéficier de deux séances de suivi supplémentaires dans les conditions définies par la plateforme et les présentes CGU.
« Séance de suivi » : désigne une prestation complémentaire pouvant être proposée par un professionnel à un client après une première réservation effectuée via Recocoo, dans les conditions définies par la plateforme.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique utilisant la plateforme, qu'elle soit simple visiteur ou titulaire d'un compte.
« Valeur réelle de la prestation » : désigne le tarif habituellement pratiqué par le professionnel pour une prestation en dehors de la plateforme Recocoo. Sauf disposition contraire résultant du contexte, les termes définis au singulier s'entendent également au pluriel, et inversement.
Article 3 : présentation et fonctionnement de la plateforme
Recocoo est une plateforme numérique éditée et exploitée par la société NINSTONE, accessible via son site internet et son application. La plateforme a pour objet de mettre en relation des clients abonnés avec des professionnels proposant des prestations dans les domaines du soin, du bien-être, de la santé préventive, du sport, de la nutrition et de toute autre activité autorisée par Recocoo.
L'accès aux services de la plateforme est réservé aux clients disposant d'un abonnement en cours de validité, conformément aux Conditions Générales de Vente.
Les professionnels inscrits sur la plateforme peuvent proposer des créneaux off-peak et choisir d’y proposer soit une Offre découverte comprenant une première séance découverte, soit une Offre Recocoo + comprenant une première séance découverte suivie de deux séances de suivi, dans les conditions définies par les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente. Recocoo intervient exclusivement en qualité de plateforme de mise en relation. À ce titre, NINSTONE ne réalise aucune prestation et n'intervient pas dans leur exécution. Chaque professionnel exerce son activité en toute indépendance et demeure seul responsable des prestations qu'il propose et réalise. Aucun contrat de prestation n'est conclu entre NINSTONE et le client au titre des prestations réalisées par les professionnels. Les prestations sont exécutées sous la seule responsabilité du professionnel concerné. Recocoo se réserve le droit de faire
évoluer les fonctionnalités, les services et le fonctionnement de la Plateforme afin d'en améliorer la qualité, la sécurité, les performances ou l'expérience utilisateur, dans le respect des présentes CGU et de la réglementation applicable.
Article 4 : conditions d'inscription des utilisateurs
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme, notamment la souscription à un abonnement, la réservation de prestations et l'accès à l'espace personnel, est réservé aux clients disposant d'un compte.
L'inscription sur la plateforme est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins dix-huit (18) ans et disposant de la capacité juridique leur permettant de souscrire un abonnement et d'utiliser les services proposés par Recocoo.Le client peut créer son compte au moyen d'une adresse électronique ou en utilisant un service d'authentification proposé par un tiers (notamment Apple ou Google). En choisissant ce mode d'inscription, le client autorise Recocoo à accéder aux seules informations nécessaires à la création et à la gestion de son compte, conformément à la politique de confidentialité.
Lors de son inscription, le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et garantit qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il est responsable de la mise à jour de ces informations pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme. Chaque client ne peut créer qu'un seul compte, sauf autorisation expresse de NINSTONE. Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte. Il s'engage à informer NINSTONE dans les meilleurs délais en cas de perte, de vol, de suspicion d'utilisation frauduleuse ou de tout accès non autorisé à son compte.
NINSTONE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte créé en violation des présentes CGU, notamment en cas d'informations inexactes, d'usurpation d'identité, de création de plusieurs comptes sans autorisation, de fraude ou de toute utilisation de la plateforme contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
Article 5 : conditions d'inscription des professionnels
L'inscription sur la plateforme est réservée aux personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle dans les domaines du soin, du bien-être, de la santé préventive, du sport, de la nutrition ou toute autre activité expressément autorisée par Recocoo. NINSTONE se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription qui ne correspondrait pas aux catégories de prestations proposées par Recocoo, à ses critères de qualité ou à ses conditions de référencement.
Le professionnel garantit exercer son activité conformément à la législation et à la réglementation qui lui sont applicables. Il garantit être seul responsable du respect des obligations légales, fiscales, sociales, ordinales ou déontologiques applicables à son activité. Il déclare disposer de l'ensemble des autorisations, diplômes, qualifications, certifications ou habilitations nécessaires lorsque ceux-ci sont exigés pour l'exercice de son activité.
Le professionnel s'engage à fournir, lors de son inscription, des informations exactes, complètes et à jour et garantit qu'elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il est responsable de leur mise à jour pendant toute la durée de son utilisation de la plateforme. Le professionnel s'engage à informer NINSTONE dans les meilleurs délais de toute décision administrative, disciplinaire ou judiciaire susceptible d'affecter son droit d'exercer ou la poursuite de son activité professionnelle. Le professionnel peut créer son compte au moyen d'une adresse électronique ou en utilisant un service d'authentification proposé par un tiers, notamment Apple ou Google. En choisissant ce mode d'inscription, il autorise Recocoo à accéder aux seules informations nécessaires à la création et à la gestion de son compte, conformément à la politique de confidentialité.
Le professionnel est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte. Il s'engage à informer NINSTONE dans les meilleurs délais en cas de perte, de vol, de suspicion d'utilisation frauduleuse ou de tout accès non autorisé à son compte.
Le professionnel s'engage à transmettre à NINSTONE, sur simple demande, tout document permettant de vérifier son identité, son activité professionnelle, ses qualifications, ses autorisations d'exercice, son assurance
responsabilité civile professionnelle, lorsque celle-ci est requise par la réglementation applicable, ainsi que tout autre document utile à la vérification de son activité. NINSTONE se réserve le droit de procéder, à tout moment, à la vérification des informations et justificatifs fournis par le professionnel et de solliciter tout document complémentaire qu'elle jugerait nécessaire.
NINSTONE se réserve également le droit de suspendre ou de supprimer tout compte professionnel en cas de dossier incomplet, d'informations inexactes, de documents falsifiés, d'absence de justificatifs, d'usurpation d'identité, de fraude ou de toute utilisation de la plateforme contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable, sans que cette décision n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Article 6 : utilisation de la plateforme par les clients.
Le client peut utiliser la plateforme afin de rechercher des professionnels, consulter leur profil, souscrire un abonnement, réserver des prestations et accéder aux fonctionnalités proposées par Recocoo. Le client s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale, conformément aux présentes CGU, à la réglementation applicable et aux droits des tiers. Le client reconnaît que les informations figurant sur les profils des professionnels sont renseignées sous la responsabilité de ces derniers. Recocoo s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur mise à jour permanente. Le client s'engage à réserver les prestations pour son propre compte ou pour une personne qu'il est légalement habilité à représenter ou ayant donné son accord. Il demeure responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la réservation.
Le client s'interdit notamment :
de communiquer des informations fausses ou trompeuses,
d'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou commerciales non autorisées,
de porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ou de tenter d'accéder de manière non autorisée à ses
systèmes,
de détourner le fonctionnement de la plateforme ou de contourner les services proposés par Recocoo en fraude de ses
droits,
d'usurper l'identité d'un tiers ou de créer un compte pour le compte d'une autre personne sans autorisation.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des conséquences résultant de cette utilisation.Le client s'engage à adopter un comportement respectueux, courtois et conforme aux règles de savoir- vivre envers les professionnels et les autres utilisateurs de la plateforme. Le client s'engage à respecter les consignes raisonnables communiquées par le professionnel avant ou pendant la prestation, lorsque celles-ci sont nécessaires à son bon déroulement ou à sa sécurité. Le client s'engage à communiquer au professionnel, de bonne foi, toute information dont il a connaissance et qui est susceptible d'avoir une incidence sur le bon déroulement ou la sécurité de la prestation. Le client s'engage à respecter les locaux, le matériel et les équipements mis à sa disposition par le professionnel pendant la prestation.
Article 7 : utilisation de la plateforme et obligations des professionnels
Le professionnel peut utiliser la plateforme afin de présenter son activité, publier son profil, proposer des créneaux off-peak, gérer ses disponibilités, proposer une Offre découverte ou une Offre Recocoo + et accéder aux fonctionnalités mises à sa disposition par Recocoo.
Le professionnel demeure libre de déterminer les prestations qu'il souhaite proposer sur la plateforme, leurs modalités d'exécution, leurs disponibilités ainsi que leur valeur réelle, sous réserve du respect des présentes CGU, des Conditions Générales de Vente et de la réglementation applicable. Il garantit que la valeur réelle renseignée pour chaque prestation correspond au tarif habituellement pratiqué hors Recocoo pour une prestation identique ou équivalente. NINSTONE se réserve le droit de vérifier la cohérence de la valeur réelle déclarée par le professionnel et de demander toute justification ou modification qu'elle jugerait nécessaire. En cas de refus du professionnel de justifier ou de modifier une valeur réelle manifestement inexacte ou trompeuse, NINSTONE pourra suspendre ou supprimer immédiatement la prestation concernée ou le compte du professionnel, sans préavis ni indemnisation.
Le professionnel s'engage à publier sur la plateforme des informations exactes, sincères, complètes et régulièrement
mises à jour concernant son activité, ses prestations, ses qualifications, ses disponibilités et ses tarifs.
Le professionnel s'engage à réaliser les prestations avec compétence, diligence, professionnalisme, bienveillance
et dans le respect des règles légales, réglementaires et, le cas échéant, déontologiques applicables à son activité.
Le professionnel s'engage à accueillir les clients avec courtoisie, respect et sans discrimination. Le professionnel
garantit que les prestations proposées sur la plateforme correspondent fidèlement aux prestations effectivement réalisées.
Le professionnel s'engage à respecter les horaires convenus, à honorer les réservations acceptées et à informer le
client dans les meilleurs délais en cas d'empêchement exceptionnel.
Le professionnel s'engage à maintenir son calendrier, ses disponibilités et les informations relatives à ses prestations à
jour afin de limiter les annulations ou indisponibilités.
Le professionnel s'engage à préserver la confidentialité des informations dont il pourrait avoir connaissance dans le
cadre de la réalisation des prestations, dans le respect de la réglementation applicable.
Le professionnel s'engage à proposer sur la plateforme uniquement des prestations qu'il est en mesure de réaliser
personnellement ou par les personnes régulièrement habilitées à intervenir au sein de sa structure.
Le professionnel accepte que les clients puissent publier des avis et évaluations relatifs aux prestations réalisées, conformément aux modalités définies par la plateforme.Le professionnel s'interdit notamment :
de publier des informations fausses, trompeuses ou de nature à induire les clients en erreur,
de proposer des prestations qu'il n'est pas légalement autorisé à exercer,
d'adopter un comportement injurieux, discriminatoire, violent, menaçant ou inapproprié envers un client ou un autre
utilisateur,
d'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou contraires aux présentes CGU,
de solliciter ou d'inciter les clients à publier des avis mensongers ou trompeurs,
de porter atteinte à l'image, à la réputation ou au bon fonctionnement de Recocoo.
Le professionnel est seul responsable des prestations qu'il réalise, des conseils qu'il délivre et des conséquences de son activité professionnelle. Le professionnel s'engage à ne pas céder, prêter ou permettre l'utilisation de son compte par un tiers sans l'autorisation de NINSTONE. Le professionnel s'engage à ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de Recocoo.
Article 8 : réservations, annulations et absences
Les réservations de prestations s'effectuent exclusivement par l'intermédiaire de la plateforme, dans les conditions prévues par les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente. En cas de retard du client ou du professionnel, les parties s'engagent à en informer l'autre dans les meilleurs délais. Le professionnel demeure libre de maintenir ou non la prestation lorsque le retard du client compromet son bon déroulement. En cas de maintien de la prestation, le retard du client ne donne pas lieu à une prolongation de sa durée ni à une réduction de son coût. En cas de retard du professionnel, celui-ci s'efforce, dans la mesure du possible, d'assurer la prestation dans des conditions satisfaisantes ou de proposer une solution adaptée au client.
Annulation par le client : le client peut annuler une réservation sans pénalité jusqu'à douze (12) heures avant l'heure prévue de la prestation. Toute annulation effectuée moins de douze (12) heures avant le début de la prestation, ou toute absence du client au rendez-vous sans annulation préalable, entraîne la perte de la séance réservée. Aucun remboursement, crédit, report ou restitution du Pass ou de la séance de suivi ne pourra être accordé. Dans cette hypothèse, la prestation est réputée avoir été réalisée et le professionnel est rémunéré dans les conditions prévues entre ce dernier et Recocoo.
Annulation par le professionnel : le professionnel est invité à limiter les annulations au strict nécessaire et à respecter les réservations qu'il a acceptées. Toute annulation intervenant plus de quarante-huit (48) heures avant le début de la prestation est possible sans pénalité, bien que Recocoo encourage les professionnels à maintenir leurs engagements et à limiter les modifications de planning.Toute annulation intervenant moins de quarante-huit (48) heures avant le début de la prestation entraîne l'application d'une pénalité forfaitaire de dix (10) euros, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente applicables aux professionnels.
En cas d'annulations répétées, d'absences injustifiées ou de comportement portant atteinte à la qualité du service proposé sur la plateforme, Recocoo se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte du professionnel dans les conditions prévues aux présentes CGU.
Principe de confiance : Recocoo repose sur une relation de confiance entre les clients et les professionnels. Chaque utilisateur s'engage à honorer les réservations qu'il effectue ou accepte et à n'annuler une prestation qu'en cas de nécessité réelle. Les clients comme les professionnels sont invités à adopter un comportement responsable, respectueux et fiable afin de garantir la qualité des services proposés sur la plateforme.
Article 9 : suspension ou résiliation d’un compte
NINSTONE se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement le compte de tout Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, des Conditions Générales de Vente, de tout autre document contractuel applicable ou de la réglementation en vigueur. Peuvent notamment justifier une suspension, une limitation de certaines fonctionnalités ou une résiliation du compte :
la communication d'informations fausses, inexactes ou trompeuses,
l'usurpation d'identité ou l'utilisation frauduleuse d'un compte,
le non-respect des obligations prévues par les présentes CGU,
des annulations répétées ou un comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme,
des propos injurieux, discriminatoires, menaçants, violents ou inappropriés envers un autre utilisateur ou envers
NINSTONE,
la publication de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers,
toute fraude, tentative de fraude ou utilisation abusive des services proposés par Recocoo.
Selon la gravité des faits, NINSTONE pourra décider d'une suspension temporaire, d'une limitation de certaines fonctionnalités ou de la résiliation définitive du compte, avec ou sans préavis.La suspension, la résiliation ou la suppression d'un compte ne mettent pas fin aux obligations nées des réservations déjà confirmées, sauf décision contraire de NINSTONE ou accord entre les parties.La suspension ou la résiliation d'un compte n'ouvre droit à aucune indemnisation, aucun remboursement ni aucune compensation, sous réserve des dispositions impératives de la réglementation applicable. En cas de résiliation pour faute, NINSTONE pourra refuser toute nouvelle inscription de l’utilisateur concerné.
Article 10 : responsabilité
NINSTONE intervient exclusivement en qualité d'éditeur et d'exploitant de la plateforme Recocoo. À ce titre, NINSTONE assure un service de mise en relation entre des clients et des professionnels, sans intervenir dans la réalisation des prestations proposées sur la plateforme.
Chaque professionnel exerce son activité en toute indépendance et demeure seul responsable des prestations qu'il propose et réalise, de leur qualité, de leur conformité à la réglementation applicable, des conseils qu'il délivre ainsi que des conséquences de leur exécution.
Le client demeure seul responsable du choix du professionnel, des informations qu'il communique dans le cadre de la réservation ou de la prestation, ainsi que de l'utilisation qu'il fait des services proposés sur la plateforme.
NINSTONE s'efforce d'assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, NINSTONE ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreurs ou de dysfonctionnements, notamment en cas d'opérations de maintenance, d'incident technique, de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle. NINSTONE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
de la relation contractuelle entre le client et le professionnel,
de l'exécution, de la qualité ou des résultats d'une prestation réalisée par un professionnel,
de l'indisponibilité, de l'annulation ou du retard d'un professionnel ou d'un client,
des informations, contenus ou documents publiés sur la plateforme par les utilisateurs,
d'une utilisation de la plateforme non conforme aux présentes CGU ou à la réglementation applicable,
du fonctionnement de services, logiciels, contenus ou fonctionnalités fournis par des tiers et utilisés dans le cadre
de la plateforme,
d'un cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Chaque utilisateur assume les conséquences de ses actes et des informations qu'il communique lors de l'utilisation de la plateforme.La responsabilité de NINSTONE ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par la réglementation applicable et uniquement pour les dommages qui lui sont directement imputables.
Article 11: propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Recocoo, notamment le site internet, l'application, les logiciels, les bases de données, les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, marques, noms de domaine, noms commerciaux, signes distinctifs, interfaces, fonctionnalités ainsi que leur structure, leur présentation et leur contenu, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de NINSTONE ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs. Les présentes CGU n'emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs. Elles leur confèrent uniquement un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'accéder et d'utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, diffusion, exploitation, commercialisation ou utilisation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments composant la plateforme, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de NINSTONE ou du titulaire des droits concernés, est strictement interdite.
Les utilisateurs demeurent propriétaires des contenus qu'ils publient sur la plateforme, notamment leur photo de profil, leur biographie, leurs avis ainsi que, pour les professionnels, les informations de présentation de leur activité. En publiant ces contenus, ils autorisent NINSTONE à les reproduire, les représenter et les diffuser uniquement dans le cadre du fonctionnement, de l'exploitation, de la promotion et de l'amélioration de la plateforme Recocoo. Toute utilisation non autorisée des éléments protégés de la plateforme pourra donner lieu à toute action ou poursuite prévue par la réglementation applicable.
Article 12 : données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, NINSTONE est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel des utilisateurs conformément à la réglementation applicable. Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation, de partage et de protection des données personnelles, ainsi que les droits des utilisateurs, sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur la plateforme. En acceptant les présentes CGU, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.
Article 13 : modification des CGU
NINSTONE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin notamment de tenir compte des évolutions de la plateforme Recocoo, des fonctionnalités proposées, de la réglementation applicable ou de toute évolution de son activité. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme, sauf disposition contraire. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord avec les modifications apportées, l'utilisateur est invité à cesser d'utiliser la plateforme et peut supprimer son compte dans les conditions prévues par la plateforme.
Article 14 : acceptation des CGU et signature électronique
L'inscription sur la plateforme Recocoo implique la lecture, la compréhension et l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente et de tout document contractuel auquel elles renvoient. Cette acceptation s'effectue par voie électronique, notamment au moyen d'une case à cocher lors de la création du compte, de la souscription à un abonnement ou de toute autre validation nécessitant l'accord de l’utilisateur. L'acceptation électronique produit les mêmes effets qu'une signature manuscrite et vaut engagement de l'utilisateur au titre des présentes CGU, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 15 : communication électroniques
En utilisant la plateforme Recocoo, l'utilisateur accepte de recevoir par voie électronique toute communication nécessaire au fonctionnement de son compte et des services proposés, notamment les confirmations de réservation, les modifications ou annulations de prestations, les notifications relatives à son abonnement, les informations contractuelles, les factures, ainsi que toute autre communication utile à l'utilisation de la plateforme. Ces communications peuvent être adressées notamment par courrier électronique, notification sur l'application ou tout autre moyen de communication mis à disposition par NINSTONE. Ces communications sont réputées reçues dès leur mise à disposition sur la plateforme ou leur envoi à la dernière adresse électronique communiquée par l'utilisateur, sauf disposition légale contraire.
Article 16 : conditions particulière
Certains services, fonctionnalités, offres promotionnelles ou programmes proposés sur la plateforme Recocoo peuvent être soumis à des conditions particulières venant compléter ou préciser les présentes CGU. En cas de contradiction entre les présentes CGU et des conditions particulières applicables à un service déterminé, ces dernières prévalent pour le seul service concerné.
Article 17 : droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.En cas de différend relatif à l'interprétation, à la validité, à l'exécution ou à la cessation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 18 : divisibilité des clauses
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, cette disposition sera réputée non écrite, sans affecter la validité ou l'applicabilité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.